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Thomas LLOYD et l'AMF

Face aux fake news, diffamations, fausses informations et autres contre-vérités qui foisonnent sur internet, en déformant les éléments issus de l'Autorité des Marchés Financiers, il est nécessaire de préciser les choses.

Pardonnez le style très formel de cette page, mais le professionnalisme en la matière exige clarté et précision.


Qui est l'AMF et à quoi sert-elle ?

L'Autorite des Marches Financiers est un organisme public indépendant, chargé de contrôler le bon fonctionnement des marchés, la conformité de l'action des différents intervenants, et la juste information des investisseurs.

De ce fait, tout texte ou document émanant de l'AMF a un caractère juridique et règlementaire, qui impose une analyse détaillée et précise, et ne saurait faire l'objet d'une lecture superficielle en diagonale.

L'AMF publie régulièrement des informations sur son site : https://www.amf-france.org

Les mise en garde de l'AMF.

Au titre de sa mission de surveillant, l'AMF publie des mises en garde contre des sites ou des produits qui ne respectent pas la réglementation ou proposent des informations erronées risquant d'induire l'investisseur en erreur. Ces mises en garde sont accessibles ici, avec toutes les archives :

Ces mises en garde commencent toujours de façon très explicite par des formules type :
"Le régulateur met en garde contre les activités de la société..."
"Le régulateur attire l’attention du public sur les agissements des sites internet ..."
"L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant ..."

Ces mises en garde sont toujours publiées sur le site internet à destination du public.
Elles donnent lieu à la maintenance de listes noires accessibles ici :

Les sanctions de l'AMF

Pour mériter son nom, l'Autorité des Marches Financiers dispose également d'un pouvoir de sanction à l'encontre des contrevenants. L'activité de la commission des sanctions est également présentée sur le site public ici :


Les jugements sont téléchargeables en PDF. Ils sont argumentés, rappelant faits et procédures, textes applicables, justification ou non des griefs, et sanctions éventuelles.
Là aussi, le langage est extrêmement explicite, dans un paragraphe particulier intitulé "Sanctions", et des énoncés comme :
"Il sera, en conséquence, prononcé à son encontre une sanction..."
"Il convient, en conséquence, de prononcer à son encontre une sanction..."

Les courriers de l'AMF

Comme tout organisme privé ou public, l'AMF est amenée à écrire un certain nombre de courriers, soit spontanément, soit en réponse à une sollicitation.
Ces courriers peuvent contenir des précisions doctrinales sur un point précis, mais ne peuvent être considérés comme des mises en garde, et encore moins des sanctions.
Ils ne sont pas publiés sur le site officiel de l'AMF et doivent toujours être analysés selon leur destinataire.

Qu'est-ce que l'AMF dit de Thomas LLOYD ?

L'AMF a-t-elle mis en garde ou pris des sanctions contre Thomas LLOYD ?

En parcourant les pages précédentes, nous pouvons remarquer qu'il n'y a pas trace de Thomas LLOYD dans les listes noires, les mises en garde, ni les sanctions....
C'est déjà rassurant !

L'AMF sait-elle qui est Thomas LLOYD ?

Si nous tapons "Thomas LLOYD" dans le moteur de recherche du site de l'AMF, nous obtenons ceci :

... Donc l'AMF connaît Thomas LLOYD. Thomas LLOYD n'est pas une sorte de vaisseau fantôme qui se faufile sous les radars des autorités.

Pourquoi m'a-t-on dit que Thomas LLOYD était interdit par l'AMF ?


... Tout simplement parce qu'on vous a menti !!!


Mais ce mensonge se fonde sur le détournement d'une vérité !
Interrogée par un certain nombre de CGP sur les conditions dans lesquelles ils pouvaient commercialiser les produits Thomas LLOYD historiques, l'AMF a répondu par un courrier du 30/10/2018 téléchargeable ici.

Tout d'abord, notez que ce courrier est adressé aux Conseillers en Investissement Financier, et non au grand public.

Ensuite, précisons que depuis l'entrée en vigueur de la réglementation  sur le "passeport européen" des fonds d'investissement, l'ensemble des nouveaux produits émis par Thomas LLOYD utilisent ce dispositif et sont donc enregistrés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. C'est ce que vous avez pu trouver avec le moteur de recherche du site de l'AMF.

Cependant, il y avait les fonds historiques qui avaient été créés avant cette réglementation et qui ne peuvent donc pas en bénéficier. Ces derniers sont en train de se fermer au fur et à mesure de leur arrivée au terme de leur période ou de leur montant de souscription.

C'est sur eux que portait la question à laquelle l'AMF a répondu par le courrier :
"Mon attention a été attirée sur les conditions de commercialisation en France"
L'Autorité s'exprime donc bien sur les conditions de commercialisation et non sur la valeur ou la fiabilité des produits.

Sur 9 produits évoqués, 6 sont déjà fermés, restent le CTI 5D, le CTI 9D et le CTI Vario D.
Je ne citerai et commenterai donc que les paragraphes les concernant :
"Aucun acte de commercialisation, offre ou recommandation presonnalisée ne doit être effectué en France auprès de clients"
et l'Autorite ajoute :
"La seule possibilité pour un distributeur intervenant en France de proposer la souscription de parts de ces FIA est de répondre à la demande d'un investisseur, sans qu'il fasse suite à une sollicitation, portant sur un FIA précisément désigné par lui".

Les calomniateurs s'arrêtent au premier paragraphe, et introduisent la peur en disant "Vous voyez, l'AMF interdit la commercialisation des produits Thomas LLOYD !".

Comme nous l'avons vu, s'il s'était agi d'une mise en garde ou plus encore d'une interdiction, elle aurait été publiée sur la section adéquate du site de l'AMF visible par tous, et non diffusée "en catimini" aux professionnels seulement.

Le second paragraphe donne le vrai sens de ce texte : il s'agit d'une règle de procédure. Seul l'investisseur peut demander à souscrire à l'un de ces fonds. En aucun cas l'initiative ne peut venir du conseiller.

Cependant, cette règle de forme de procédure est appliquée par CEP Finance et tous les distributeurs Thomas LLOYD sérieux depuis le début.

En effet, l'AMF a repris quasiment mot pour mot un mémorandum interne Thomas LLOYD du 2 Août 2016 qui expliquait les règles de procédures à appliquer pour la distribution de ces fonds historiques.